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Proclamation avisant de l'entrée en vigueur de l'Avenant modifiant la Convention Canada-France à l'égard de l'impôt sur le revenu [1 fiche]

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PROCLAMATION AVISANT ENTREE VIGUEUR 1ER OCTOBRE 1997 DEUXIEME ACCORD SUPPLEMENTAIRE MODIFIANT ACCORD SECURITE SOCIALE ENTRE CANADA ETATS-UNIS AMERIQUE
PROCLAMATION AVISANT ENTREE VIGUEUR 1ER SEPTEMBRE 1989 ACCORD RECIPROQUE SECURITE SOCIALE ENTRE CANADA AUSTRALIE
PROCLAMATION AVISANT ENTREE VIGUEUR AVENANT CONVENTION FISCALE ENTRE CANADA ITALIE EGARD IMPOT REVENU
PROCLAMATION AVISANT ENTREE VIGUEUR AVENANT MODIFIANT CONVENTION CANADA-FRANCE EGARD IMPOT REVENU
PROCLAMATION AVISANT ENTREE VIGUEUR CONVENTION CANADA-BRESIL EGARD IMPOT REVENU
PROCLAMATION AVISANT ENTREE VIGUEUR CONVENTION CANADA-CAMEROUN EGARD IMPOT REVENU
PROCLAMATION AVISANT ENTREE VIGUEUR CONVENTION CANADA-COTE IVOIRE EGARD IMPOT REVENU
PROCLAMATION AVISANT ENTREE VIGUEUR CONVENTION CANADA-REPUBLIQUE ZAMBIE EGARD IMPOT REVENU
PROCLAMATION AVISANT QUE ACCORD SECURITE SOCIALE ENTRE GOUVERNEMENT CANADA GOUVERNEMENT REPUBLIQUE CHILI ENTRERA VIGUEUR 1ER JUIN 1998
PROCLAMATION BAMAKO
PROCLAMATION BANS
PROCLAMATION CONCERNANT PLEINE PARTICIPATION EGALITE PERSONNES HANDICAPEES REGION ASIE PACIFIQUE
PROCLAMATION CONTREFAITE
PROCLAMATION CONVOQUANT PARLEMENT SE REUNIR 23 JUIN 1997
PROCLAMATION CONVOQUANT PARLEMENT SE REUNIR 3 AVRIL 1989 (EXPEDITION AFFAIRES)
PROCLAMATION CONVOQUANT PARLEMENT SE REUNIR 4 MARS 1996
PROCLAMATION CREATION ZONE DE-NUCLEARISEE ASIE SUD
PROCLAMATION CREATION ZONE DENUCLEARISEE ASIE SUD
PROCLAMATION DECENNIE MONDIALE DEVELOPPEMENT CULTUREL
PROCLAMATION DECENNIE TRANSPORTS COMMUNICATIONS ASIE PACIFIQUE
PROCLAMATION DECLARANT ACCORD SECURITE SOCIALE ENTRE CANADA NOUVELLE-ZELANDE VIGUEUR COMPTER 1ER MAI 1997
PROCLAMATION DECLARANT ACCORD SECURITE SOCIALE ENTRE CANADA REPUBLIQUE PHILIPPINES VIGUEUR COMPTER 1ER MARS 1997
PROCLAMATION DECLARANT ALINEA 106(2)C) CODE CRIMINEL VIGUEUR CERTAINES PROVINCES
PROCLAMATION DECLARANT QUE LOI CESSE ETRE VIGUEUR 24 FEVRIER 1993
PROCLAMATION DECLARANT QUE LOI FONCTIONNEMENT SOCIETES SECTEUR PUBLIC APPLIQUE SOCIETE PONTS FEDERAUX LIMITEE COMPTER 1ER DECEMBRE 1998
PROCLAMATION DECLARANT REGLEMENT CALCUL TAUX COTISATION VIGUEUR 21 DECEMBRE 1989
PROCLAMATION DESIGNANT 21 JUIN CHAQUE ANNEE COMME JOURNEE NATIONALE AUTOCHTONES
PROCLAMATION DESIGNANT CERTAINS PAYS COMME ETATS ADMISSIBLES PROGRAMME AIDE INSTRUCTION MILITAIRE
PROCLAMATION DESIGNANT CERTAINS PAYS COMME ETATS DESIGNES FINS LOI
PROCLAMATION DESIGNANT CERTAINS PAYS COMME ETATS DESIGNES FINS LOI DESIGNANT PERSONNEL CIVIL ETATS DESIGNES
PROCLAMATION DESIGNANT DERNIER DIMANCHE SEPTEMBRE COMME « JOUR COMMEMORATIF NATIONAL POLICIERS AGENTS PAIX »
PROCLAMATION DESIGNANT ERABLE TANT EMBLEME ARBORICOLE CANADA
PROCLAMATION DESIGNANT REPUBLIQUE BOTSWANA COMME ETAT DESIGNE OBJETS LOI
PROCLAMATION DESIGNANT SEMAINE INCENDIES
PROCLAMATION DESIGNANT «SEMAINE PREVENTION INCENDIES»
PROCLAMATION DISSOLVANT PARLEMENT
PROCLAMATION DONNANT AVIS QUE ACCORD COMPLEMENTAIRE 30 NOVEMBRE 1995 CI-APRES INTITULE AVENANT CONVENTION FISCALE ENTRE GOUVERNEMENT CANADA GOUVERNEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE SIGNEE 2 MAI 1975 MODIFIEE AVENANT 16 JANVIER 1987 ENTRE VIGUEUR 1ER SEPTEMBRE 1998
PROCLAMATION DONNANT AVIS QUE ACCORD ENTRE CANADA SAINT-VINCENT GRENADINES ENTRERA VIGUEUR COMPTER 1ER NOVEMBRE 1998
PROCLAMATION DONNANT AVIS QUE ACCORD SECURITE SOCIALE ENTRE CANADA GRENADE ENTRE VIGUEUR 1ER FEVRIER 1999
PROCLAMATION DONNANT AVIS QUE ACCORD SECURITE SOCIALE ENTRE CANADA REPUBLIQUE SLOVENIE ENTRE VIGUEUR 1ER JANVIER 2001
PROCLAMATION DONNANT AVIS QUE ACCORD SECURITE SOCIALE ENTRE CANADA REPUBLIQUE TRINITE TOBAGO ENTRE VIGUEUR 1ER JUILLET 1999

Fiche 1 - données d’organisme interne 1993-08-10

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Titles of Laws and Regulations

Proclamation Giving Notice of Coming Into Force Canada-France Protocol Amending the Convention Respecting Taxes on Income 1, fiche 1, Anglais, Proclamation%20Giving%20Notice%20of%20Coming%20Into%20Force%20Canada%2DFrance%20Protocol%20Amending%20the%20Convention%20Respecting%20Taxes%20on%20Income
correct

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Canada-France Income Tax Convention Act, 1976. 1, fiche 1, Anglais, - Proclamation%20Giving%20Notice%20of%20Coming%20Into%20Force%20Canada%2DFrance%20Protocol%20Amending%20the%20Convention%20Respecting%20Taxes%20on%20Income

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Titres de lois et de règlements

Proclamation avisant de l'entrée en vigueur de l'Avenant modifiant la Convention Canada-France à l'égard de l'impôt sur le revenu 1, fiche 1, Français, Proclamation%20avisant%20de%20l%27entr%C3%A9e%20en%20vigueur%20de%20l%27Avenant%20modifiant%20la%20Convention%20Canada%2DFrance%20%C3%A0%20l%27%C3%A9gard%20de%20l%27imp%C3%B4t%20sur%20le%20revenu
correct

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Loi de 1976 sur la Convention Canada-France en matière d'impôts sur le revenu. 1, fiche 1, Français, - Proclamation%20avisant%20de%20l%27entr%C3%A9e%20en%20vigueur%20de%20l%27Avenant%20modifiant%20la%20Convention%20Canada%2DFrance%20%C3%A0%20l%27%C3%A9gard%20de%20l%27imp%C3%B4t%20sur%20le%20revenu

Fiche 1, Espagnol

Conserver la fiche 1

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Date de modification :: 2024-04-28

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Proclamation avisant de l'entrée en vigueur de l'Avenant modifiant la Convention Canada-France à l'égard de l'impôt sur le revenu [1 fiche]

Fiche 1 - données d’organisme interne 1993-08-10

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Fiche 1, La vedette principale, Anglais

Fiche 1, Les abréviations, Anglais

Fiche 1, Les synonymes, Anglais

Fiche 1, Justifications, Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Fiche 1, La vedette principale, Français

Fiche 1, Les abréviations, Français

Fiche 1, Les synonymes, Français

Fiche 1, Justifications, Français

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Fiche 1, Espagnol

Fiche 1, Justifications, Espagnol